Le droit pénal du travail regroupe l'ensemble des dispositions répressives relatives aux relations individuelles et collectives de travail, annexées à des textes législatifs ou règlementaires.

L'article L. 4741-1 du code du travail prévoit comme sanction uneamende de 10 000 € pour la méconnaissance, par sa faute personnelle, de l'employeur ou son délégataire des dispositions relatives à l'hygiène, à la santé et à la sécurité des salariés. Ces dispositions concernent notamment le lieu de travail, les équipements et protections, la prévention des risques d'exposition, et l'organisation des services de santé au travail. Les sanctions sont appliquées autant de fois qu'il y a de salariés de l'entreprise concernés par la ou les infractions

Niveau: L2

Dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail, un salarié peut voir sa responsabilité pénale engagée soit pour des infractions qu'il commet directement dans l'entreprise, soit pour des infractions qui découlent de la mise en œuvre d'une délégation de pouvoirs.

Niveau: L2